J'ai reçu un sms ou un appel pour du démarchage non souhaité

Rédigé le 04/02/2021
Marie dominique CALVEZ MONVOISIN


    Un spam téléphonique désigne une communication non sollicitée à des fins publicitaires, commerciales ou malveillantes. Il peut prendre différentes formes (SMS, MMS ou appel téléphonique). Dans bien des cas, il s’agit de messages publicitaires mais le spam téléphonique peut également revêtir un caractère malveillant : incitation à rappeler un numéro surtaxé ou à envoyer un SMS à un numéro payant, escroqueries financières, messages d’hameçonnagpour récupérer des données personnelles et/ou confidentielles, etc. D’après la loi, la prospection commerciale n’est autorisée que si les personnes concernées ont donné leur accord pour être démarchées par téléphone.


Que faire ?

1)- Demander à faire retirer vos données des fichiers contacts 

 En cas d’appels non sollicités, demandez à ce que vos données soient retirées des fichiers de coordonnées de contacts de la personne ou société qui vous appelle.

2)- Bloquez les SMS ou appels indésirables sur votre téléphone mobile.

Votre appareil dispose en effet de fonctionnalités permettant de bloquer des numéros de téléphone (voir documentation du téléphone).

3)- Inscrivez-vous sur la liste d’opposition Bloctel

Elle enregistre les numéros de téléphone des personnes qui ne souhaitent pas être sollicitées dans le cadre de prospections commerciales et que les sociétés doivent consulter avant de vous contacter.

D’autres listes d’opposition sont également proposées par les opérateurs téléphoniques (listes rouge ou orange, etc.).

4)-Filtrez les numéros

Renseignez-vous auprès de votre opérateur pour savoir s’il propose un tel service.

5)- En cas de doute, utilisez un annuaire inversé des numéros SVA

(Services à Valeur Ajoutée)

comme infosva.org, pour vous informer sur le tarif applicable en cas d’appel et sur le propriétaire de ce numéro.

6)- Conservez les preuves

Notamment les numéros de téléphones frauduleux, qui pourront vous servir pour signaler ces appels répétés aux autorités.

7)- Signalez-le

Sur la plateforme 33700 ou par SMS au 33700

8)- En cas de sollicitations répétées ou abusives

Si vous êtes inscrit sur la liste d’opposition Bloctel, faites une réclamation auprès du service Bloctel qui pourra, sous réserve de la fourniture de l’ensemble des informations nécessaires et si la pratique commerciale abusive est avérée, la transmettre à la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF).

9)- Déposez plainte 

Vous avez demandé à ne plus être sollicité par une société mais les appels téléphoniques continuent,

déposez plainte auprès de la CNIL.

- Les sollicitations s’apparentent à du harcèlement ,

déposez plainte au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie dont vous dépendez en fournissant toutes les preuves en votre possession.

France Victimes vous accompagne

au 116 006 (appel et service gratuits). Service ouvert 7 jours sur 7 de 9h à 19h.